Les 15 et 22 mars prochains auront lieu les élections municipales, un scrutin qui déterminera les politiques communales, et intercommunales, pour les six années à venir.
Élection d’un nouveau conseil municipal pour 6 ans
Les dimanches 15 et 22 mars 2020, les Joinvillais sont appelés aux urnes pour élire les 33 conseillers municipaux de la commune. Le conseil municipal est chargé de régler par ses délibérations les affaires de la commune. Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local, il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal (bâtiments, équipements et installations) ou encore pour accorder des subventions (vie associative).
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations (terme désignant les mesures votées). Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
La double casquette du maire
Le maire est à la fois un agent de la commune en tant que collectivité territoriale et un agent de l’État.
Le maire cumule les attributions de premier magistrat de la commune (il veille à l’exécution des délibérations du conseil, prépare le budget et ordonne les dépenses, représente la commune devant la justice…) et de représentant de l’État (il est chargé de l’état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales et de l’organisation des élections, il est responsable de la publication des textes officiels…).
Le maire est aussi titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Le maire est également le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le maire exerce également des compétences déléguées par le conseil municipal et doit lui rendre compte de ses actes. Il peut aussi subdéléguer à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation. Avec ses adjoints, il est membre de l’exécutif du conseil municipal.
# Le saviez-vous ?
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le premier conseil municipal se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection. Dans les communes où un seul tour est organisé, le conseil se réunira au plus tôt le 20 mars et au plus tard le 22 mars. Dans les communes où un second tour est nécessaire, le conseil se réunira au plus tôt le 27 mars et au plus tard le 29 mars.
Lors de cette première réunion, le conseil municipal élit le maire et ses adjoints, en respectant la parité homme-femme.
Déroulement du scrutin
Les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Les bureaux de vote ouvrent à 8h et ferment à 20h.
Le vote devra se faire dans l’ordre de présentation de la liste ou des listes présentées, sans pouvoir en modifier ni les noms, ni l’ordre des candidats sous peine de rendre leur bulletin nul (pas de « panachage » possible).
Pour l’emporter dès le premier tour, une liste doit obtenir la majorité absolue des voix. En cas d’absence de majorité (si aucune des listes présentées n’obtient plus de 50 %), un second tour est nécessaire. Ne peuvent accéder au second tour que les listes qui ont remporté au moins 10% des suffrages, et les candidats dont la liste a remporté au moins 5% des suffrages et qui demandent à figurer sur une autre liste (on parle alors de « ralliement » ou de « fusion »).
Peut-on voter si on n’est pas sur la commune le jour du scrutin ?
En cas d’empêchement ou d’éloignement lors d’un ou des deux jours de scrutin, l’électeur peut faire établir une procuration pour qu’une autre personne inscrite sur la liste électorale de la commune puisse voter à sa place.
Pour ce faire, il faut impérativement se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal de proximité pour remplir et signer un formulaire Cerfa. Il faut se munir d’une pièce d’identité de l’électeur qui donne procuration.
Des permanences dédiées sont mises en place au tribunal de Saint-Maur.
# Le saviez-vous ?
A l’issue des scrutins des 15 et 22 mars prochain, le conseil de la métropole du Grand Paris sera entièrement renouvelé.
Les modalités d’élection des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales ont été précisées par la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
La loi met en place un nouveau mode de désignation des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux et n’instaure pas une élection distincte de celle des conseillers municipaux. Au contraire, la désignation des conseillers intercommunaux se fait dans le cadre des élections municipales, les premiers des listes élues ayant vocation à siéger au sein des intercommunalités.
Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux. Ils sont ainsi élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation des listes.
Les conseillers métropolitains sont donc élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.