A compter du 19 juillet 2024, l’ensemble des propriétaires de logements meublés touristiques doivent procéder à une déclaration obligatoire en ligne (que la résidence soit principale ou secondaire) directement à cette adresse : https://www.declaloc.fr
Ces nouvelles mesures sont encadrées par l’article D-324-1-1 du Code du tourisme.
Lorsque l’ensemble de votre questionnaire obligatoire aura été complété et votre demande d’enregistrement prise en compte, un accusé-réception comprenant votre numéro de déclaration vous sera alors adressé.
Toutes les déclarations en Mairie par Cerfa qui ont été faites depuis des années pour l’ouverture d’une chambre d’hôtes ou d’un meublé de tourisme ne sont plus valables car elles sont devenues incomplètes pour l’enregistrement de l’activité commerciale en Mairie, il convient de contacter désormais le Territoire Paris Est Marne et Bois par mail à l’adresse suivante : pemb@taxesejour.fr à ce sujet.
Une taxe de séjour est applicable sur la commune depuis le 1er janvier 2024, il est obligatoire de contacter le Territoire à la même adresse mail pour se mettre à jour de cette obligation.