Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville-le-Pont. Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.
Demande d’acte de décès
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)