Les activités concernées
Périscolaire
· Accueil du soir
· Pause cantine avec PAI
· Pause cantine
Extrascolaire
· ½ journée mercredi centre de loisirs avec PAI
· ½ journée mercredi centre de loisirs avec repas
· Journée (mercredi/vacances) centre de loisirs avec PAI
· Journée (mercredi/vacances) centre de loisirs avec repas
· Les classes de découverte
2 composantes pour le calcul du nouveau tarif
Les ressources du foyer
– La base du calcul des ressources se réalise à partir du revenu fiscal de référence dont chaque foyer dispose. Ces revenus ne sont pour autant pas des ressources en tant que telles puisque ces foyers payent de l’impôt participant ainsi à la solidarité nationale : un abattement de 39% forfaitaire sera donc appliqué.
– Le RSA qui sera pris en compte pour les familles qui n’ont pas de revenus
– Les prestations sociales et familiales ne sont pas prises en compte
La composition du foyer
· La Ville a fait le choix de compter 2 parts pour les familles monoparentales ou bi-parentales.
· On compte ensuite une part supplémentaire pour chaque personne à charge au sens fiscal.
Exemple : 1 famille mono parentale avec 2 enfants et 1 jeune adulte à charge = 5 parts
Par cette démarche
– Chaque famille aura un tarif personnalisé
– La municipalité a souhaité garantir une plus grande équité entre les familles joinvillaises et soutenir les plus fragiles
· l’abaissement des tarifs minimums,
· non prise en compte des prestations sociales et familiales,
· la prise en compte de 2 parts pour les familles monoparentales ,
· le gel du montant du RSA au 1er janvier 2022,
· la prise en compte d’un reste à vivre garanti.
Modalités pratiques
– Mise en place des nouveaux tarifs au 1er mars 2023
– Deux outils distincts mis en ligne dès aujourd’hui :
· le simulateur, optionnel, pour évaluer vos nouveaux tarifs avec deux données seulement (composition familiale/RFR),
· votre compte citoyen, qu’il est obligatoire de mettre à jour pour enregistrer vos informations et déterminer vos tarifs. Vous avez jusqu’au mardi 27 mars 2023 au plus tard pour nous les communiquer. Sans ces informations, les tarifs maximum seront appliqués sur la facture du mois de mars 2023.
– Pratique : les familles peuvent autoriser la Ville à récupérer leurs données fiscales en toute sécurité auprès des services des impôts pour un calcul automatique.
Comparatif des tarifs avec les villes avoisinantes du Val-de-marne
Exemple de la restauration scolaire
