Paris Est Marne & Bois a travaillé à l’élaboration d’un projet de Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui définira la réglementation applicable en matière de publicité et d’enseignes sur le territoire des 13 communes (dont Joinville). Le Règlement Local de Publicité Intercommunal a été approuvé à l’unanimité au conseil de territoire du 5 juillet 2022.
Le dossier complet est consultable et téléchargeable en ligne à la rubrique RLPi du site internet PEMB : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal
Le nouveau RLPi ne sera exécutoire qu’à compter du 8 août 2022, sous réserve que l’ensemble des autres formalités aient bien été réalisées.
HISTORIQUE
Le projet de RLPi arrêté le 7 décembre dernier par délibération du conseil de territoire a été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région, Département…) pour avis.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Il concerne les 13 communes du territoire.
Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun. Elle a assuré deux permanences à l’Hôtel de Ville de Joinville :
- Lundi 04 avril 2022, de 9h00 à 12h00
- Mercredi 04 mai 2022, de 14h00 à 17h00
Durant toute l’enquête publique, soit du lundi 04 avril 2022 à 9h00 au mercredi 04 mai 2022 à 17h00, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête ont également été tenus à disposition du public à l’accueil de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouverture habituels.
Dès l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée, le public pouvait transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur l’un des registres d’enquête papier, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et laissé à la disposition du public
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi
Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont - soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : rlpi-pemb@registredemat.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb
Pour mieux comprendre les étapes de la procédure et son état d’avancement, découvrez le schéma ci-dessous :
