Les familles désirant obtenir une concession funéraire (concession de terrain ou case de columbarium) devront s’adresser au service Cimetière. Elles pourront mandater une entreprise de pompes funèbres de leur choix, qui effectuera pour leur compte les formalités nécessaires, à l’exception de la signature du contrat de concession.

Les concessions d’avance ne seront accordées qu’exceptionnellement, sur demande écrite adressée à Mr le Maire.

Le contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas droit de propriété, mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale et nominative. L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Sauf stipulations contraires, formulées par le pétitionnaire, les concessions seront accordées sous la forme de concessions dites « familiale ». Le cas échéant, le caractère individuel ou collectif devra être expressément mentionné sur le titre. Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées, ainsi que par leur durée. (Une concession individuelle est réservée à la personne pour laquelle elle a été acquise, une concession collective est réservée aux personnes désignées dans l’acte de concession, une concession familiale est réservée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.)

La mise à disposition d’une concession est subordonnée au règlement préalable de son prix à la régie de recettes communale.

Les prix des concessions sont fixés par délibération du Conseil Municipal, soit:

• Pour une concession de 10 ans : 277€89 (uniquement pour le columbarium)
• Pour une concession de 15 ans : 277€ (uniquement pour les sépultures)
• Pour une concession de 30 ans : 555€77
• Pour une concession de 50 ans : 1 667€32 (uniquement pour les sépultures)

Règlement, uniquement, par chèque à l’ordre de la Régie Cimetière