Attestation d’accueil

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Simulateur

Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021) (Simulateur)

Vérifié le 31 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé à depuis le 1er juin 2021 pour un logement situé à Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains ou Villetaneuse.

L’attestation d’accueil est un document de demande officiel (CERFA) rempli et signé sur place, par toute personne française ou étrangère, résidant en France, qui souhaite accueillir un ressortissant étranger non européen pour une durée inférieure à 3 mois.