Attestation d’accueil

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Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

L’attestation d’accueil est un document de demande officiel (CERFA) rempli et signé sur place, par toute personne française ou étrangère, résidant en France, qui souhaite accueillir un ressortissant étranger non européen pour une durée inférieure à 3 mois.