Carte d'identité - Site officiel de la Ville de Joinville-le-Pont

Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?

Vérifié le 24 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site du Secrétaire d'État chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

Outil de recherche
S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

Demander un duplicata du permis plaisance
Changer le nom du navire
Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Avec cette démarche, vous devez prendre rendez-vous afin de réaliser ou renouveler votre Carte Nationale d’Identité (CNI).

Attention :

La présence du demandeur majeur et mineur de plus de 12 ans est obligatoire au moment du dépôt ainsi qu’au retrait de la CNI.
La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est obligatoire seulement au dépôt de la CNI.
Le retrait de votre nouvelle CNI se fait sans rendez-vous aux jours/horaires d’ouverture du Guichet Unique.