Carte d’identité

Publié le 5 juillet 2018

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Modèle de document

Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Vérifié le 15 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Avec cette démarche, vous devez prendre rendez-vous afin de réaliser ou renouveler votre Carte Nationale d’Identité (CNI).

Attention :

  • La présence du demandeur majeur et mineur de plus de 12 ans est obligatoire au moment du dépôt ainsi qu’au retrait de la CNI.
  • La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est obligatoire seulement au dépôt de la CNI.
  • Le retrait de votre nouvelle CNI se fait sans rendez-vous aux jours/horaires d’ouverture du Guichet Unique.