Carte d’identité

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Formulaire

Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Vérifié le 23 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

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Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Avec cette démarche, vous devez prendre rendez-vous afin de réaliser ou renouveler votre Carte Nationale d’Identité (CNI).

Attention :

  • La présence du demandeur majeur et mineur de plus de 12 ans est obligatoire au moment du dépôt ainsi qu’au retrait de la CNI.
  • La présence du demandeur mineur de moins de 12 ans est obligatoire seulement au dépôt de la CNI.
  • Le retrait de votre nouvelle CNI se fait sans rendez-vous aux jours/horaires d’ouverture du Guichet Unique.