Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1er juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Vous toucherez alors 12 mensualités au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2023-2024, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte 8 échelons de bourse (de 0 bis à 7) identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Montant annuel de la bourse avec maintien pendant les vacances d'été 2023 - 2024
Échelon
Montant annuel
Sur 10 mois
Sur 12 mois
0 bis
1 454 €
1 745 €
1
2 163 €
2 596 €
2
3 071 €
3 685 €
3
3 828 €
4 594 €
4
4 587 €
5 504 €
5
5 212 €
6 254 €
6
5 506 €
6 607 €
7
6 335 €
7 602 €
À savoir
Si vous suivez vos études en outre-mer, les montants annuels indiqués sont majorés de 360 €.
La déclaration de naissance est réalisée par le père, la sage femme, un tiers désigné par la mère, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu (article 56 du code civil).
Toute déclaration doit être effectuée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. La déclaration intervient dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de naissance non compris). Si le 5ème jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 55 du code civil).
