Déclaration de naissance

Fiche pratique

Élection présidentielle

Vérifié le 27 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1er tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2d tour, qui a lieu 2 semaines après.

La prochaine élection présidentielle doit avoir lieu en 2027.

La déclaration de naissance est réalisée par le père, la sage femme, un tiers désigné par la mère, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu (article 56 du code civil).

Toute déclaration doit être effectuée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. La déclaration intervient dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de naissance non compris). Si le 5ème jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 55 du code civil).