Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.
Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.
L'attribution d'étoiles se fait sur la base de critères, appartenant aux 4 catégories suivantes :
Qualité de confort des équipements
Qualité des services au client proposés
Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement
Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap
Classement hôtelier
Classement
Catégorie d'hébergement
Hôtel 1*
Économique
Hôtel 2*
Milieu de gamme
Hôtel 3*
Milieu de gamme-supérieur
Hôtel 4*
Haut de gamme
Hôtel 5* (y compris les palaces)
Très haut de gamme
Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.
Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d'Atout France.
si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.
Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne Rechercher un hébergement touristique classé
La déclaration de naissance est réalisée par le père, la sage femme, un tiers désigné par la mère, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu (article 56 du code civil).
Toute déclaration doit être effectuée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. La déclaration intervient dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de naissance non compris). Si le 5ème jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 55 du code civil).
