Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
Vérifié le 24 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes français, il n'est pas possible de demander à être radié des listes électorales d'une mairie, car l'inscription est obligatoire en France. Toutefois, vous pouvez être radié automatiquement dans certaines situations, notamment si vous demandez à être inscrit sur une autre liste électorale (par exemple, celle d'une autre mairie...). Si vous êtes européen, vous pouvez demander à être radié des listes électorales françaises.
Inscrit sur la liste d'une mairie
Inscrit sur une liste consulaire
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale d'une mairie, vous ne pouvez pas demander volontairement votre radiation, car l'inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Toutefois, vous pouvez être automatiquement radié dans chacune des situations suivantes :
Vous demandez à être inscrit sur la liste électorale d'une autre mairie (radiation automatique de l'inscription la plus ancienne)
Demande d'inscription sur une liste électorale consulaire
Votre inscription dans une nouvelle commune a pour effet de supprimer automatiquement votre précédente inscription.
Souhait de ne plus voter en France pour les européennes
Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.
À savoir
vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l'aide d'un téléservice.
Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre pays de l'Union européenne (UE).
Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l'année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède l'élection. Les élections européennes 2024 auront lieu du 6 au 9 juin , vous devez donc faire votre demande avant le 26 avril 2024.
Un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire peut demander à être inscrit sur une liste électorale d'une mairie pour voter en France. Cette nouvelle inscription aura pour effet sa radiation automatique de la liste électorale consulaire sur laquelle il était précédemment inscrit.
Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer automatiquement votre inscription sur la liste électorale consulaire. En effet, un Français résidant à l'étranger ne peut pas être inscrit simultanément sur la liste électorale d'une mairie et sur une liste consulaire.
Si vous revenez vivre en France, vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Cette nouvelle inscription aura pour effet de supprimer votre précédente inscription sur la liste électorale consulaire.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
La déclaration de naissance est réalisée par le père, la sage femme, un tiers désigné par la mère, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu (article 56 du code civil).
Toute déclaration doit être effectuée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. La déclaration intervient dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de naissance non compris). Si le 5ème jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 55 du code civil).
