Déclaration de naissance

Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)

Vérifié le 13 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d'hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.

La déclaration de naissance est réalisée par le père, la sage femme, un tiers désigné par la mère, toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu (article 56 du code civil).

Toute déclaration doit être effectuée à l’officier d’état civil du lieu où l’évènement s’est produit. La déclaration intervient dans les 5 jours qui suivent la naissance (jour de naissance non compris). Si le 5ème jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article 55 du code civil).