La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la fin de la scolarité au collège, les connaissances et les compétences acquises par l'élève sont évaluées. La réussite à cette évaluation permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
-
Diplôme national du brevet (DNB)
Ministère chargé de l'éducation
-
Certificat de formation générale (CFG)
Ministère chargé de l'éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
Famille - Scolarité