La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
Vérifié le 13 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l'exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l'Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Portail européen de la jeunesse
Commission européenne
-
Corps européen de solidarité (CES)
Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique
-
Découvrir le monde (jeunes.gouv.fr)
Ministère chargé de la jeunesse
-
Corps européen de solidarité (CES) : de quoi s'agit-il ?
Commission européenne
-
Organismes d'accueil agréés Corps européen de solidarité (CES)
Commission européenne