La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
Vérifié le 01 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur les représentants de parents d'élèves dans son établissement ?
Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d'élèves dans l'enseignement secondaire.
- Général
- Mayotte
- La Réunion
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
La représentation des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation