Déclaration de décès

Question-réponse

Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 10 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez prendre vos congés directement à la suite d'une période de maladie. Vous n'avez pas à reprendre votre activité professionnelle une journée à la fin de votre arrêt de travail pour partir en congés.

Cependant, vous devez respecter les dates de départ en congé fixées par votre employeur avant votre arrêt de travail.

 Exemple

si votre arrêt de travail prend fin le jour précédent la date prévue de votre départ en congés, vous pouvez alors prendre directement vos congés.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.