La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
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Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
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Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
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Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail