La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Fiche pratique
Chauffage solaire à l'aide d'une installation solaire thermique
Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez produire vous-même de la chaleur en utilisant l'énergie du soleil grâce à une installation solaire thermique. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d'aides pour financer votre projet.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide de production de chauffage et d'eau chaude solaires
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Site sur les travaux de rénovation de l'habitat "France Rénov"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020
Ministère chargé de l'économie