La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Question-réponse
Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas de diplôme, mais des connaissances de base ? Ce socle de connaissances et de compétences professionnelles peut prouver que vous maitrisez des savoirs de base. Cette preuve peut faciliter votre capacité à être employé ou votre accès à la formation.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Témoignages de bénéifciaires de Cléa
Ministère chargé du travail