Déclaration de décès

Publié le 28 novembre 2024

Question-réponse

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

Vérifié le 14 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • En France
  • À l'étranger

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    • Service en ligne
      Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Service en ligne
      Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité

      Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Service en ligne
      Pré-demande pour une demande de 1er passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    • Service en ligne
      Pré-demande de renouvellement de passeport

      Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

      Accéder au service en ligne  

      Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

  • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
  • Prénoms
  • Taille
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance (commune + département + pays)
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • Nom de famille et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

  • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
  • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage)
  • Prénoms
  • Taille
  • Date de naissance
  • Lieu de naissance (commune + département + pays)
  • Adresse
  • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
  • Nom de famille et prénom(s) des parents
  • Date et lieu de naissance des parents

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.