La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Questions ? Réponses !
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Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
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Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
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L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
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L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
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Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Pour en savoir plus
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Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)