La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Pour en savoir plus
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Aides pour covoiturer au quotidien
Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports