La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Service en ligne
Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
Vérifié le 30 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes déjà inscrit(e) ou avez été inscrit(e) sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez, à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l'état actuel de votre inscription :
- Certificat d'inscription
- Relevé intégral d'inscription
- Carte consulaire
- Certificat de radiation
À noter
vous pouvez également demander ces documents pour les enfants mineurs rattachés à votre dossier.