La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Elle peut être faite par toute personne munie du certificat de décès établi par un médecin sauf en cas de mort violente (accident, suicide…). Dans ce cas, le commissariat de Police ou la Gendarmerie doivent être prévenus.
Déclaration de décès
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)
Vérifié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce service vous permet de :
- savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e)
- connaître l'adresse de votre bureau de vote
- connaître votre numéro national d'électeur
- savoir si vous avez des procurations en cours
- télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte électorale
- Comment consulter les listes électorales ?
- Élection présidentielle
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
- Élections : papiers d'identité à présenter pour voter
- Élections européennes
- Élections législatives
- Élections municipales
- Élections politiques : déroulement du scrutin
- Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?
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- Référendum
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- S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Vote d'un Français installé à l'étranger
- Vote par procuration