Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.
Demande d’actes d’état civil
Fiche pratique
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 23 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Perte
- Vol
- Détérioration
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été perdue.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été volée. Vous devez préalablement faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) si votre carte originale a été détériorée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur