Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.
Demande d’actes d’état civil
![](https://www.joinville-le-pont.fr/wp-content/uploads/2018/07/tim-gouw-69753-unsplash-942x630.jpg)
Fiche pratique
Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
Vérifié le 10 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d'un meublé de tourisme. Nous vous expliquons.
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
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Atout France - Agence de développement touristique de la France
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