Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.
Demande d’actes d’état civil
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d'association loi 1901, d'association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d'entreprise
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation
- Publication des comptes annuels des associations loi 1901, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.