Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.
Demande d’actes d’état civil
![](https://www.joinville-le-pont.fr/wp-content/uploads/2018/07/tim-gouw-69753-unsplash-942x630.jpg)
Question-réponse
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Vérifié le 07 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page.
Service en ligne
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Questions ? Réponses !
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
-
Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
-
Retrait et récupération de points
Transports - Mobilité
-
Retrait de tous les points : invalidation du permis
Transports - Mobilité
-
Stage de récupération des points
Transports - Mobilité
-
Suspension administrative du permis
Transports - Mobilité
-
Suspension judiciaire du permis
Transports - Mobilité
-
Annulation judiciaire du permis
Transports - Mobilité
-
Justice