Demande d’actes d’état civil

Publié le 6 juillet 2018

Dossier

Scolarité à l'étranger

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous partez vivre à l'étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.

Et aussi

Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.