Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.
Demande d’actes d’état civil
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Agence de la biomédecine
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Site d'information sur les dons de mœlle osseuse
Agence de la biomédecine