Le service de l’Etat-civil est compétent pour délivrer des actes d’état-civil à la condition que ceux-ci aient été établis à Joinville. La 1ère condition est que le demandeur soit qualifié pour obtenir cet acte (filiation, autorisation… voir le tableau + bas). Les actes établis dans une autre commune doivent être demandés au service Etat-Civil de cette commune.
Demande d’actes d’état civil
Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02