Conformément à la délibération adoptée par le conseil municipal du 28 juin 2022, et dans le cadre de la politique de sécurité et de prévention de la délinquance, la Ville de Joinville-le-Pont propose un dispositif d’aide à l’achat d’un système d’alarme ou de télé-vidéo-surveillance anti-intrusion depuis le 28 juin 2022.

Le montant de la subvention attribuée pour l’acquisition d’un tel dispositif anti-intrusion est calculé sur la base de 50 % du coût total TTC (achat, installation,…). Ce montant est plafonné à 500 €. Pour en bénéficier, vous devez compléter le présent formulaire en prenant soin de joindre l’intégralité des pièces demandées et de signer l’attestation sur l’honneur (page 4 du formulaire).

Tout dossier incomplet sera refusé et retourné par courrier.

Il est à envoyer complété et non agrafé au poste de Police municipale à l’adresse suivante :

Police municipale
4 bis avenue du Président Wilson
94340 Joinville-le-Pont
N°Vert : 0 8000 94340

Le service de la Police municipale est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Conditions :

• Être une personne physique, propriétaire occupant ou locataire d’un bien immobilier à Joinville-le-Pont au titre de résidence principale.
• Les bénéficiaires choisiront le type de matériel selon leurs besoins et en fonction de leur domicile (filaire, sans fil,…).
• Cette aide sera conditionnée à l’acquisition d’un matériel répondant aux normes françaises (NF) ou européennes (CE) vendu par un professionnel agréé. Les prestataires proposant ce service précisent ces éléments dans leurs offres commerciales.
• Une seule demande pourrait être effectuée par bien immobilier et par personne physique joinvillaise.
• L’aide serait octroyée uniquement pour une première installation d’un dispositif d’alarme anti-intrusion et non pour un renouvellement.

Pièces à joindre au dossier :

• Le présent formulaire complété et signé,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• La ou les facture(s) acquittée(s) au nom et adresse du demandeur de moins de 6 mois d’un vendeur ou installateur agréé (tampon de l’entreprise sur la facture). Cette (ces) facture(s) doit être postérieure au 28 juin 2022 et doit porter mention du type de matériel acheté,
• Une attestation de paiement de la facture (ex : tampon « payé », ticket de CB),
• Une attestation de l’agrément de l’entreprise qui a vendu et/ou installé le dispositif,
• Un relevé d’identité bancaire (RIB), établi à ses nom et prénom avec mention de l’Iban, du Bic et le logo de l’établissement bancaire (mentions exigées par les services comptables pour effectuer le virement de la subvention),
• Une photocopie de pièce d’identité du demandeur,