Une fois ces formalités effectuées, l’association est invitée à signaler sa dissolution auprès de la Mairie.
Dissoudre son association
Formulaire
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation