Duplicata de livret de famille

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Question-réponse

Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?

Vérifié le 07 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Lorsque l'entreprise verse une prime de participation et/ou d'intéressement aux salariés, la prime est versée durant le congé parental.

Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :

  • Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
  • Soit en proportion au salaire versé au salarié
  • Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise

Le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant commun du couple.

Le livret de famille est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Seul un des titulaires (père, mère, époux ou épouse) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.