Duplicata de livret de famille

Publié le 10 juillet 2018

Accèder à la démarche

Question-réponse

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Vérifié le 24 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

  • L'établissement privé était sous contrat
  • L'établissement était hors contrat

  • Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

  • Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  • Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Où s’adresser ?

    Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

 À noter

un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

Et aussi

Pour en savoir plus

Le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant commun du couple.

Le livret de famille est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Seul un des titulaires (père, mère, époux ou épouse) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.