Vérifié le 17 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez vous occuper de l'inhumation d'un proche ?
L'enterrement se fait dans un cimetière dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L'entreprise de pompes funèbres choisie s'occupe des démarches, en tout ou en partie.
Le coût varie selon le lieu et les prestations.
Si le défunt n'a pas souscrit de contrat d'obsèques, les frais sont prélevés sur les biens de la succession.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si le défunt a exprimé le souhait d'être inhumé, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l'a indiquée (oralement ou par écrit).
La décision appartient aux proches du défunt dans les cas suivants :
Il n'a pas organisé à l'avance ses funérailles
Il n'a laissé aucune indication sur leur organisation
L'inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
À noter
En cas de décès dans une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.
En cas de décès avec transfert du corps en métropole, l'inhumation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l'inhumation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Vous devez demander l'autorisation d'inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.
En pratique, l'entreprise de pompes funèbres s'occupe de la démarche.
Le défunt peut être inhumé dans l'un des cimetières suivants :
Celui de la commune où le défunt habitait
Celui de la commune où il est décédé
Celui où est situé le caveau de famille
Il peut aussi être inhumé dans la commune où il a droit à une sépulture de famille.
L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser.
À savoir
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit (ou remplit les conditions pour être inscrit) sur la liste électorale.
L'inhumation en terrain privé crée une concession funéraire perpétuelle.
Oui, vous pouvez choisir entre inhumation en un terrain commun et l'achat d'une concession.
Terrain commun
Proposer une inhumation en terrain commun (ou terre commune) est une obligation pour les communes.
Le terrain commun est constitué d'emplacements individuels, dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.
Le terrain commun accueille toute personne qui fait le choix de cette inhumation ou dont la famille fait ce choix.
Il accueille aussi les personnes dépourvues de ressources suffisantes (ou indigentes).
À noter
Le maire ne peut pas fixer un plafond de ressources maximal pour accéder au terrain commun.
Si la famille est connue, elle pourvoit aux obsèques et paie les frais.
Si le défunt n'a pas de famille connue, c'est la commune qui pourvoit aux obsèques. Des recherches ultérieures seront menées pour obtenir un remboursement des frais si nécessaire.
Vous pouvez personnaliser la tombe en terrain commun.
Toutefois, le maire peut limiter la taille du monument.
Après un délai minimal de 5 ans, la commune peut décider de libérer l'emplacement en terrain commun.
La décision est communiquée par les moyens suivants :
Affichage de l'arrêté du maire à la mairie et au cimetière au moins 2 mois
Courrier aux membres connus de la famille du défunt
Vous pouvez décider d'acheter une concession, puis d'y transférer le cercueil du défunt.
En l'absence de retour à la famille, la commune peut choisir l'une des options suivantes :
Dépôt à l'ossuaire
Crémation (sauf opposition du défunt) avant dépôt à l'ossuaire ou dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d'accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d'acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
Après la déclaration de décès, les formalités suivantes sont à effectuer jusqu'à l'inhumation :
Autorisation de fermeture du cercueil
Déclaration préalable au transport du corps si nécessaire
Fermeture définitive du cercueil
Autorisation d'inhumer
L'entreprise de pompes funèbres prend en charge ces démarches, en totalité ou en partie.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d'obsèques d'un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l'existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d'obsèques.
Le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant commun du couple.
Le livret de famille est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Seul un des titulaires (père, mère, époux ou épouse) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
