Duplicata de livret de famille

Publié le 10 juillet 2018

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Question-réponse

Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?

Vérifié le 24 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant et vous vous demandez si vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec un emploi ou avec d'autres aides ? Voici les possibilités.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :

  • Bourse accordée par une collectivité territoriale

Par contre, la bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec les aides suivantes :

  • Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur
  • Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle
  • Bourse d'un gouvernement étranger

Cumul possible : assistant d'éducation

Si vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon, vous pouvez cumuler la bourse avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation.

Cumul impossible : étudiant apprenti professeur

Si vous êtes étudiant apprenti professeur, vous ne pouvez pas bénéficier des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux.

En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.

Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes fonctionnaire
  • Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
  • Vous êtes inscrit à Pôle Emploi
  • Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.

  À savoir

Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique.

Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation. Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant commun du couple.

Le livret de famille est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Seul un des titulaires (père, mère, époux ou épouse) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.