Duplicata de livret de famille

Publié le 10 juillet 2018

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Question-réponse

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Vérifié le 10 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

Où s’adresser ?

Mairie

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
      • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    • Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

      • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
      • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Pour en savoir plus

Le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant commun du couple.

Le livret de famille est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Seul un des titulaires (père, mère, époux ou épouse) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.