Vérifié le 20 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Pour l'année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre.
Collège public
Collège privé
Cned
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Responsables de l'enfant
Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.
Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.
Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.
Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande.
Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.
À savoir
au moment de la demande, vous pouvez autoriser l'administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.
Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022
Nombre d'enfants à charge
Ressources annuelles 2022
Montants trimestriels de la bourse 2023-2024
1
Moins de 3 220 €
162 €
Entre 3 220 € et 9 127 €
104 €
Entre 9 127 € et 16 885 €
37 €
2
Moins de 3 964 €
162 €
Entre 3 964 € et 11 234 €
104 €
Entre 11 234 € et 20 781 €
37 €
3
Moins de 4 707 €
162 €
Entre 4 707 € et 13 340 €
104 €
Entre 13 340 € et 24 677 €
37 €
4
Moins de 5 450 €
162 €
Entre 5 450 € et 15 447 €
104 €
Entre 15 447 € et 28 573 €
37 €
5
Moins de 6 193 €
162 €
Entre 6 193 € et 17 553 €
104 €
Entre 17 553 € et 32 471 €
37 €
6
Moins de 6 936 €
162 €
Entre 6 936 € et 19 659 €
104 €
Entre 19 659 € et 36 367 €
37 €
7
Moins de 7 680 €
162 €
Entre 7 680 € et 21 766 €
104 €
Entre 21 766 € et 40 263 €
37 €
8 ou plus
Moins de 8 423 €
162 €
Entre 8 423 € et 23 872 €
104 €
Entre 23 872 € et 44 160 €
37 €
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).
Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.
La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.
Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Responsables de l'enfant
Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).
Pour cela, vous devez remplir une procuration :
Formulaire Procuration pour le paiement de la bourse de collège
Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 19 octobre 2023. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d'imposition 2023 et un RIB.
Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.
Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.
À savoir
au moment de la demande, vous pouvez autoriser l'administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.
Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022
Nombre d'enfants à charge
Ressources annuelles 2022
Montants trimestriels de la bourse 2023-2024
1
Moins de 3 220 €
162 €
Entre 3 220 € et 9 127 €
104 €
Entre 9 127 € et 16 885 €
37 €
2
Moins de 3 964 €
162 €
Entre 3 964 € et 11 234 €
104 €
Entre 11 234 € et 20 781 €
37 €
3
Moins de 4 707 €
162 €
Entre 4 707 € et 13 340 €
104 €
Entre 13 340 € et 24 677 €
37 €
4
Moins de 5 450 €
162 €
Entre 5 450 € et 15 447 €
104 €
Entre 15 447 € et 28 573 €
37 €
5
Moins de 6 193 €
162 €
Entre 6 193 € et 17 553 €
104 €
Entre 17 553 € et 32 471 €
37 €
6
Moins de 6 936 €
162 €
Entre 6 936 € et 19 659 €
104 €
Entre 19 659 € et 36 367 €
37 €
7
Moins de 7 680 €
162 €
Entre 7 680 € et 21 766 €
104 €
Entre 21 766 € et 40 263 €
37 €
8 ou plus
Moins de 8 423 €
162 €
Entre 8 423 € et 23 872 €
104 €
Entre 23 872 € et 44 160 €
37 €
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).
Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.
La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.
La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.
En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.
La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.
Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.
Responsables de l'enfant
Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.
À savoir
Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.
Plafond des ressources à ne pas dépasser
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant.
Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Rouen.
Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Toulouse.
Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.
Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.
Vous devrez fournir votre avis d'imposition.
Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.
Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.
Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.
Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.
À savoir
au moment de la demande, vous pouvez autoriser l'administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.
Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.
Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022
Nombre d'enfants à charge
Ressources annuelles 2022
Montants trimestriels de la bourse 2023-2024
1
Moins de 3 220 €
162 €
Entre 3 220 € et 9 127 €
104 €
Entre 9 127 € et 16 885 €
37 €
2
Moins de 3 964 €
162 €
Entre 3 964 € et 11 234 €
104 €
Entre 11 234 € et 20 781 €
37 €
3
Moins de 4 707 €
162 €
Entre 4 707 € et 13 340 €
104 €
Entre 13 340 € et 24 677 €
37 €
4
Moins de 5 450 €
162 €
Entre 5 450 € et 15 447 €
104 €
Entre 15 447 € et 28 573 €
37 €
5
Moins de 6 193 €
162 €
Entre 6 193 € et 17 553 €
104 €
Entre 17 553 € et 32 471 €
37 €
6
Moins de 6 936 €
162 €
Entre 6 936 € et 19 659 €
104 €
Entre 19 659 € et 36 367 €
37 €
7
Moins de 7 680 €
162 €
Entre 7 680 € et 21 766 €
104 €
Entre 21 766 € et 40 263 €
37 €
8 ou plus
Moins de 8 423 €
162 €
Entre 8 423 € et 23 872 €
104 €
Entre 23 872 € et 44 160 €
37 €
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :
Simulateur Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège
Le livret de famille est délivré aux époux par l’officier d’état civil à l’occasion du mariage ou aux parents lors de la naissance du premier enfant commun du couple.
Le livret de famille est composé des extraits de l’acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s’ils ne sont pas mariés), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de décès.
Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionné sur le livret de famille. De même que certaines mentions relatives à la nationalité pourront y être mentionnées à la demande du titulaire du livret.
Seul un des titulaires (père, mère, époux ou épouse) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
