Enregistrement chien dangereux

Publié le 9 juillet 2018

Accèder à la démarche

Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes Français
  • Vous êtes ressortissant d'un pays européen
  • Vous êtes étranger

Vous devez fournir au moins l'un des documents suivants :

  • Carte nationale d'identité
  • Passeport
  • Carte d'invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l'original de l'un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l'attente de l'obtention de l'un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l'une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d'identité.

Si vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d'identité suffit.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

  • Carte de résident en cours de validité
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
  • Carte de séjour portant la mention passeport talent
  • Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
  • Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
  • Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
  • Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
  • Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
  • Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d'emploi ou création d'entreprise
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
  • Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d'apatride ou la mention membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride

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Pour en savoir plus

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque) est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie (chiens de garde et de défense). Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention (1 dossier/chien). Le permis de détention (gratuit) est à renouveler tous les ans. À l’extérieur, le chien doit avoir une laisse et une muselière.