Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque) est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie (chiens de garde et de défense). Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention (1 dossier/chien). Le permis de détention (gratuit) est à renouveler tous les ans. À l’extérieur, le chien doit avoir une laisse et une muselière.
Enregistrement chien dangereux
Question-réponse
Accès aux origines personnelles : peut-on rechercher l'identité de ses parents ?
Vérifié le 17 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les enfants nés à la suite d'un accouchement sous X ont la possibilité d'accéder à leur origines personnelles, mais sous certaines conditions.
À noter
Les personnes issues d'une procréation médicalement assistée avec don de sperme ou d'ovocyte peuvent selon les cas accéder à leurs origines.
Et aussi
-
Placement volontaire d'un enfant par ses parents
Famille - Scolarité
-
Pupille de l'État : placement d'un enfant
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Accès à ses origines personnelles (Livret d'accueil)
Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)