Enregistrement chien dangereux

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Question-réponse

Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?

Vérifié le 21 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez démissionner pendant votre congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission .

Votre contrat de travail est alors rompu à la fin de votre préavis.

Si la durée de votre préavis ne couvre pas l'intégralité de votre congé parental, vous devez retourner en entreprise pour effectuer vos derniers jours de préavis à la fin du congé.

 Exemple

Vous informez votre employeur de votre démission 1,5 mois avant la fin de votre congé parental. La durée de votre préavis est de 2 mois. Vous devez retourner en entreprise pour effectuer les 15 derniers jours de votre préavis à la fin de votre congé parental.

Si vous démissionnez parce que vous avez trouvé un nouvel emploi, vous ne pouvez pas le commencer avant la fin du préavis en cours.

Toutefois, vous pouvez demander l'accord de votre employeur pour réduire la durée de votre préavis ou l'annuler. Votre employeur n'est pas obligé d'accepter votre demande.

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque) est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie (chiens de garde et de défense). Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention (1 dossier/chien). Le permis de détention (gratuit) est à renouveler tous les ans. À l’extérieur, le chien doit avoir une laisse et une muselière.