Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque) est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie (chiens de garde et de défense). Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention (1 dossier/chien). Le permis de détention (gratuit) est à renouveler tous les ans. À l’extérieur, le chien doit avoir une laisse et une muselière.
Enregistrement chien dangereux
Dossier
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Vérifié le 07 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
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Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
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L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
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Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger
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Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Travailleur occasionnel : démarches de l'employeur auprès de l'Urssaf
Urssaf
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Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Urssaf
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Services à la personne : de nouvelles obligations d'information
Institut national de la consommation (INC)