Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque) est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2e catégorie (chiens de garde et de défense). Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit effectuer une demande de permis de détention (1 dossier/chien). Le permis de détention (gratuit) est à renouveler tous les ans. À l’extérieur, le chien doit avoir une laisse et une muselière.
Enregistrement chien dangereux
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 31 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) dans le secteur privé ?
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Facteurs de risques professionnels : un accord est-il obligatoire ?
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Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
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Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
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Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
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Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
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Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?