Enseignes

Publié le 9 juillet 2018

Fiche pratique

Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu'au 1er janvier 2024.