Aides et droits

Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

A Joinville, les professionnels du Pôle insertion de la MSE vous accueillent sur rendez-vous pour vous aider dans vos démarches.